Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2009-3085


Statut : Abrogee


OBJET : Programme communautaire POSEI-banane France : aménagement du calendrier de gestion de l'aide à la suite du conflit social survenu en début d'année 2009. Avenant n°2 à la circulaire DGPEI/SPM/C2008-4022 du 22 mai 2008.

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RESUME : Programme communautaire POSEI-banane France : amenagement du calendrier de gestion de l'aide a la suite du conflit social survenu en debut d'annee 2009. Avenant n2 a la circulaire DGPEI/SPM/C2008-4022 du 22 mai 2008.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2009-3085

Publiée le 21-07-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2009.