Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2009-3100


Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction des prêts MTS-CUMA

(Télécharger le PDF (34ko))

RESUME : Instruction des prets MTS-CUMA

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2009-3100

Publiée le 29-09-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/C2009-3066


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2009.