Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/C2009-3108


Statut : Caduque


OBJET : procédure d'appel à projets national concernant le soutien du FEADER au développement des infrastructures Internet à haut débit dans les zones rurales

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RESUME : procedure d'appel a projets national concernant le soutien du FEADER au developpement des infrastructures Internet a haut debit dans les zones rurales

DGPAAT

DGPAAT/SDDRC/C2009-3108

Publiée le 23-10-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2009.