Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2009-3111


Statut : Caduque


OBJET : Modification de certains critères et des dates relatives au dépôt des dossiers et à leur transmission à FranceAgrimer de l'aide pour compenser les pertes de production des aviculteurs victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009

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RESUME : Modification de certains criteres et des dates relatives au depot des dossiers et a leur transmission a FranceAgrimer de l'aide pour compenser les pertes de production des aviculteurs victimes de la tempete Klaus du 23 au 25 janvier 2009

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2009-3111

Publiée le 04-11-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2009.