Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2009-3116


Statut : Caduque


OBJET : Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture, aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles endettées.

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RESUME : Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel a l'Agriculture, aide a l'allegement des charges financieres a destination des exploitations agricoles endettees.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2009-3116

Publiée le 19-11-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2009.