Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2009-3117


Statut : Caduque


OBJET : Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture, mise en place de prêts de consolidation bonifiés en faveur des exploitants agricoles touchés par les conséquences de la crise économique.

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RESUME : Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel a l'Agriculture, mise en place de prets de consolidation bonifies en faveur des exploitants agricoles touches par les consequences de la crise economique.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2009-3117

Publiée le 19-11-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2009.