Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/C2009-9621


Statut : Caduque


OBJET : modalités de la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal défini par l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 12 juillet 2009 pris en application de l'article 23 du règlement (CE) n1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.

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RESUME : modalites de la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant le thon a la canne dans les eaux du Senegal defini par l'arrete du ministre de l'agriculture en date du 12 juillet 2009 pris en application de l'article 23 du reglement (CE) n1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds europeen pour la peche.

DPMA

DPMA/SDAEP/C2009-9621

Publiée le 17-08-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-08-2009.