Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDRH/C2009-9627


Statut : Caduque


OBJET : Délai de validité du permis de mise en exploitation des navires de pêche et prononcé de l'inactivité des navires de pêche pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.

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RESUME : Delai de validite du permis de mise en exploitation des navires de peche et prononce de l'inactivite des navires de peche pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Mediterranee.

DPMA

DPMA/SDRH/C2009-9627

Publiée le 20-10-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2009.