Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/C2009-9628


Statut : Caduque


OBJET : Indemnité en faveur des organisations de producteurs en vue de compenser, au titre de l'année 2009, les coûts engendrés par l'élaboration de leurs programmes opérationnels de campagne de pêche (POCP).

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RESUME : Indemnite en faveur des organisations de producteurs en vue de compenser, au titre de l'annee 2009, les couts engendres par l'elaboration de leurs programmes operationnels de campagne de peche (POCP).

DPMA

DPMA/SDAEP/C2009-9628

Publiée le 26-10-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2009.