Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/C2009-9631


Statut : Caduque


OBJET : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anchois et le cabillaud défini par l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 2 octobre 2009 pris en application de l'article 23 du règlement (CE) n1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.

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RESUME : La presente circulaire a pour objet de preciser les modalites de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant l'anchois et le cabillaud defini par l'arrete du ministre de l'agriculture en date du 2 octobre 2009 pris en application de l'article 23 du reglement (CE) n1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds europeen pour la peche.

DPMA

DPMA/SDAEP/C2009-9631

Publiée le 03-11-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2009.