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DPMA/SDAEP/C2009-9633

Statut : Caduque

OBJET : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des programmes d'adaptation des flottes mis en place conformément aux possibilités offertes par le règlement (CE) n744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action

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RESUME : La presente circulaire a pour objet de preciser les modalites de mise en œuvre des programmes d'adaptation des flottes mis en place conformement aux possibilites offertes par le reglement (CE) n744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action

DPMA

DPMA/SDAEP/C2009-9633

Publiée le 10-11-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2009-9633 Publiée le 10-11-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-11-2009.