Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/C2009-9636


Statut : Caduque


OBJET : Modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Atlantique défini par l'arrêté du 4 août 2009 relatif au Fonds européen pour la pêche.

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RESUME : Modalites de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant le thon rouge a la senne en Atlantique defini par l'arrete du 4 aout 2009 relatif au Fonds europeen pour la peche.

DPMA

DPMA/SDAEP/C2009-9636

Publiée le 01-12-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-12-2009.