Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/C2009-9639


Statut : Caduque


OBJET : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de moins de 24 m pêchant le thon rouge

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RESUME : La presente circulaire a pour objet de preciser les modalites de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de moins de 24 m pechant le thon rouge

DPMA

DPMA/SDAEP/C2009-9639

Publiée le 21-12-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2009.