Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/MD/C2010-0002


Statut : Caduque


OBJET : Responsabilité du chef d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, en matière de sécurité nationale, dans le domaine de la protection du patrimoine scientifique et technique.

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RESUME : Responsabilite du chef d'etablissement d'enseignement superieur agricole et veterinaire, en matiere de securite nationale, dans le domaine de la protection du patrimoine scientifique et technique.

CAB

CAB/MD/C2010-0002

Publiée le 04-02-2010

Date de fin de validité : 05-03-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-02-2010.