Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/C2010-2004


Statut : EnVigueur


OBJET : Circulaire relative à la réglementation en vigueur pour l'organisation des sorties et voyages dans le cadre des missions des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), à l'exclusion des activités sportives hors référentiel de formation des diplômes de l'enseignement agricole.

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RESUME : Circulaire relative a la reglementation en vigueur pour l'organisation des sorties et voyages dans le cadre des missions des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), a l'exclusion des activites sportives hors referentiel de formation des diplomes de l'enseignement agricole.

DGER/SDPFE

Note de service

DGER/SDPOFE/C2010-2004

Publiée le 22-02-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDRICI/2015-524

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2010.