Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2010-3002


Statut : Caduque


OBJET : Addendum à la circulaire DGPAAT/SPA/SDEA/BSD/C2009-3125 du 7 décembre 2009 relative à l'aide aux ovins et l'aide aux caprins (AO / AC) pour la campagne 2010

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RESUME : Addendum a la circulaire DGPAAT/SPA/SDEA/BSD/C2009-3125 du 7 decembre 2009 relative a l'aide aux ovins et l'aide aux caprins (AO / AC) pour la campagne 2010

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2010-3002

Publiée le 13-01-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-01-2010.