Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2010-3006


Statut : Caduque


OBJET : 2ème Complément à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) pour l'élevage ovin allaitant

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RESUME : 2eme Complement a la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative a l'indemnisation des pertes liees a l'epizootie de fievre catarrhale ovine (FCO) pour l'elevage ovin allaitant

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2010-3006

Publiée le 20-01-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2010.