Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/SDAE/C2010-3020


Statut : Caduque


OBJET : Correctif apporté à la circulaire C2010-3011 du 29 janvier 2010 relative au suivi du plafond d'attribution d'aides relevant du Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (PSEA).

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RESUME : Correctif apporte a la circulaire C2010-3011 du 29 janvier 2010 relative au suivi du plafond d'attribution d'aides relevant du Plan de soutien exceptionnel a l'agriculture (PSEA).

DGPAAT

DGPAAT/SDG/SDAE/C2010-3020

Publiée le 23-02-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2010.