Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2010-3033


Statut : Caduque


OBJET : Aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par la tempête Xynthia.

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RESUME : Aide a l'allegement des charges financieres a destination des exploitations agricoles les plus gravement touchees par la tempete Xynthia.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2010-3033

Publiée le 30-03-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 01-04-2010.