Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDOEIAE/C2010-3048


Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôle de la conformité des organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin aux exigences en matière de reconnaissance.

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RESUME : Controle de la conformite des organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin aux exigences en matiere de reconnaissance.

DGPAAT

DGPAAT/SDOEIAE/C2010-3048

Publiée le 25-05-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale
01600 - Organisation économique

Cette instruction est parue au sommaire du 27-05-2010.