Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2010-3052


Statut : Caduque


OBJET : modification des taux et seuils de prélèvement de quotas dans le cadre de transfert de quotas en cas de mutation foncière

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RESUME : modification des taux et seuils de prelevement de quotas dans le cadre de transfert de quotas en cas de mutation fonciere

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2010-3052

Publiée le 26-05-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 27-05-2010.