Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2010-3065


Statut : EnVigueur


OBJET : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation).

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RESUME : Aides a l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prets MTS-installation).

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2010-3065

Publiée le 22-06-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 24-06-2010.