Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2010-3075


Statut : Caduque


OBJET : Campagne 2010- 2011 - Vins sans appellation d'origine protégée ni indication géographique protégée et comportant des mentions de cépage et/ou de millésime. Prorogation de la circulaire AGRT0926874C du 10 novembre 2009.

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RESUME : Campagne 2010- 2011 - Vins sans appellation d'origine protegee ni indication geographique protegee et comportant des mentions de cepage et/ou de millesime. Prorogation de la circulaire AGRT0926874C du 10 novembre 2009.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2010-3075

Publiée le 26-07-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2010.