Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/SDAE/C2010-3116


Statut : Caduque


OBJET : Aide aux coopératives et organisations de producteurs de Martinique impactées par la crise économique et/ou les inondations au cours de l'année 2009.

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RESUME : Aide aux cooperatives et organisations de producteurs de Martinique impactees par la crise economique et/ou les inondations au cours de l'annee 2009.

DGPAAT

DGPAAT/SDG/SDAE/C2010-3116

Publiée le 28-12-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-12-2010.