Bulletin officiel

OBJET : démarches et formalités à accomplir, lors de la réalisation de stages et séjours linguistiques à l'étranger pour les apprenants (élèves, étudiants, apprentis) de l'enseignement technique agricole, et de la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, publics et privés.

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RESUME : demarches et formalites a accomplir, lors de la realisation de stages et sejours linguistiques a l'etranger pour les apprenants (eleves, etudiants, apprentis) de l'enseignement technique agricole, et de la formation professionnelle aux metiers de l'agriculture, de la foret, de la nature et des territoires, publics et prives.

DGER	DGER/SDI/C2011-2001 Publiée le 24-01-2011
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDRICI/2015-524 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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