Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2011-3048


Statut : Caduque


OBJET : Intégration au régime de paiement unique des secteurs de la prune, de la pêche et de la poire destinées à la transformation

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RESUME : Integration au regime de paiement unique des secteurs de la prune, de la peche et de la poire destinees a la transformation

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2011-3048

Publiée le 14-06-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2011.