Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2011-3055


Statut : Caduque


OBJET : Mise en oeuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union européenne pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.

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RESUME : Mise en oeuvre de la mesure

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2011-3055

Publiée le 11-07-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2011.