Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2011-3058


Statut : Caduque


OBJET : additif à la circulaire DGPPAT/SDPM/C2011-3044 du 24 mai 2011 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêt

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RESUME : additif a la circulaire DGPPAT/SDPM/C2011-3044 du 24 mai 2011 relative a la mise en œuvre de l'arrete du 10 mars 2011 relatif a l'attribution de quotas en provenance de la reserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 a 2014-2015 (arret

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2011-3058

Publiée le 13-07-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2011.