Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/C2011-3068


Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre de l'aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à la Réunion, prise en application de l'article 16.1 du règlement (CE) n°247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union.

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RESUME : Mise en œuvre de l'aide nationale a la structuration de la filiere de la peche et de l'aquaculture a la Reunion, prise en application de l'article 16.1 du reglement (CE) n°247/2006 du Conseil et complementaire au programme portant mesures specifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des regions ultra-peripheriques de l'Union.

DGPAAT

DGPAAT/SDG/C2011-3068

Publiée le 03-08-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2011.