Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2011-3078


Statut : EnVigueur


OBJET : Financement de projets innovants déposés par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur démarche d'installation. Appel à projets national 2011 " J'INNOVATIONS " (hors Corse et Outre Mer).

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RESUME : Financement de projets innovants deposes par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur demarche d'installation. Appel a projets national 2011

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2011-3078

Publiée le 12-10-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-10-2011.