Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2011-3080


Statut : Caduque


OBJET : Mise en place d'une mesure de fonds d'allégement des charges (FAC) au bénéfice des exploitations spécialisées dans la production de concombre, tomates et/ou pêches nectarines.

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RESUME : Mise en place d'une mesure de fonds d'allegement des charges (FAC) au benefice des exploitations specialisees dans la production de concombre, tomates et/ou peches nectarines.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2011-3080

Publiée le 13-10-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 13-10-2011.