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DPMA/SDAEP/C2011-9611

Statut : Caduque

OBJET : mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1- v -arrêt temporaire d'activité du 15 mars au 31 octobre 2011, pour les navires pêchant le requin taupe

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RESUME : mise en œuvre du Programme operationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1- v -arret temporaire d'activite du 15 mars au 31 octobre 2011, pour les navires pechant le requin taupe

DPMA

DPMA/SDAEP/C2011-9611

Publiée le 04-04-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2011-9611 Publiée le 04-04-2011
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2011.