Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/C2011-9619


Statut : Caduque


OBJET : modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9631 du 21 novembre 2008 fixant les modalités d'octroi des aides pouvant accompagner les plans de restructuration du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) pour les petites et moyennes entreprises.

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RESUME : modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9631 du 21 novembre 2008 fixant les modalites d'octroi des aides pouvant accompagner les plans de restructuration du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) pour les petites et moyennes entreprises.

DPMA

DPMA/SDAEP/C2011-9619

Publiée le 30-05-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-06-2011.