Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/C2011-9634


Statut : Caduque


OBJET : répartition entre les départements d'Outre-mer de la Guyane française et de la Réunion de l'aide à la commercialisation de certains produits de la pêche et de l'aquaculture et établissant ses modalités d'attribution (POSEI Pêche, Modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9603).

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RESUME : repartition entre les departements d'Outre-mer de la Guyane française et de la Reunion de l'aide a la commercialisation de certains produits de la peche et de l'aquaculture et etablissant ses modalites d'attribution (POSEI Peche, Modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9603).

DPMA

DPMA/SDAEP/C2011-9634

Publiée le 03-11-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2011.