Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDOEIAE/C2012-3003


Statut : EnVigueur


OBJET : Circulaire d'application de la réglementation relative à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage.

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RESUME : Circulaire d'application de la reglementation relative a la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de l'elevage.

DGPAAT

DGPAAT/SDOEIAE/C2012-3003

Publiée le 01-02-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale
01600 - Organisation économique
00900 - Filière animale
01600 - Organisation économique

Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2012.