Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/C2012-3006


Statut : Caduque


OBJET : Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts dans le cadre de la mesure 122 du Plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013.

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RESUME : Aide a l'amelioration de la valeur economique des forets dans le cadre de la mesure 122 du Plan de developpement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013.

DGPAAT

DGPAAT/SDFB/C2012-3006

Publiée le 07-02-2012

Date de fin de validité : 31-12-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2012.