Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2012-3021


Statut : Caduque


OBJET : Recensement annuel par le bureau des statuts et des structures d'un certain nombre de données nécessaires à une meilleure connaissance de la politique des structures sur le territoire :

(Télécharger le PDF (55ko))

RESUME : Recensement annuel par le bureau des statuts et des structures d'un certain nombre de donnees necessaires a une meilleure connaissance de la politique des structures sur le territoire :

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2012-3021

Publiée le 29-02-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-03-2012.