Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/C2012-3023

du 28-02-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Circulaire relative à la gestion électronique, via le site internet " CALAO ", des certificats d'importation, d'exonération, et des aides, délivrés dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement (RSA) du programme portant sur des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture, en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union, pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil - POSEI France.

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RESUME : Cette circulaire définit les modalités de délivrance et de gestion des certificats RSA via le système dématérialisé CALAO.

ANTE/DGPAAT

Instruction technique

DGPAAT/C2012-3023

Publiée le 08-03-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Messieurs les préfets des départements de l'Outre-mer  Madame et Messieurs les directeurs départementaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements de l'Outre-mer  Madame la directrice de l'ODEADOM  Monsieur le directeur général des douanes et des droits indirects (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2012.