Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2012-3025


Statut : Caduque


OBJET : Intégration au régime de paiement unique des soutiens aux fourrages séchés, au lin et chanvre destinés à la production de fibres, à la fécule de pomme de terre, aux fruits à coque, au riz, aux semences, aux protéagineux.

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RESUME : Integration au regime de paiement unique des soutiens aux fourrages seches, au lin et chanvre destines a la production de fibres, a la fecule de pomme de terre, aux fruits a coque, au riz, aux semences, aux proteagineux.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2012-3025

Publiée le 07-03-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-03-2012.