Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2012-3030


Statut : Caduque


OBJET : Plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour les filières bovine, ovine et caprine (PMBE) et aide à la mécanisation en zone de montagne : instructions nouvelles et précisions sur différents points

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RESUME : Plan de modernisation des batiments d'elevage pour les filieres bovine, ovine et caprine (PMBE) et aide a la mecanisation en zone de montagne : instructions nouvelles et precisions sur differents points

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2012-3030

Publiée le 11-04-2012

Date de fin de validité : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2012.