Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2012-3053


Statut : Caduque


OBJET : clôture définitive des dossiers d'aides pour le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE ou PMPOA2) dont les derniers travaux devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2012.

(Télécharger le PDF (53ko))

RESUME : cloture definitive des dossiers d'aides pour le programme de maitrise des pollutions liees aux effluents d'elevage (PMPLEE ou PMPOA2) dont les derniers travaux devront etre acheves au plus tard le 31 decembre 2012.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2012-3053

Publiée le 25-06-2012

Date de fin de validité : 31-12-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2012.