Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2012-9605


Statut : Caduque


OBJET : Modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2009-9638, du 11 décembre 2009, modifiée par la circulaire DPMA/SDAEP/C2010-9636 du 10 novembre 2010 définissant une mesure d'accompagnement en faveur des armements engagés dans la mise en place d'un plan de reconversion de la pêche à la langouste et de restauration de cette ressource en Corse - utilisation de la nasse.

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RESUME : Modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2009-9638, du 11 decembre 2009, modifiee par la circulaire DPMA/SDAEP/C2010-9636 du 10 novembre 2010 definissant une mesure d'accompagnement en faveur des armements engages dans la mise en place d'un plan de reconversion de la peche a la langouste et de restauration de cette ressource en Corse - utilisation de la nasse.

DPMA

DPMA/SDPM/C2012-9605

Publiée le 07-03-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-03-2012.