Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/C2012-9607


Statut : Caduque


OBJET : modification de la circulaire DPMA/SDAEP/C2011-9635 du 1er décembre 2011 relative à l'indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs de naissains et de 1/2 élevage touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles ayant affecté ce secteur de production en 2011.

(Télécharger le PDF (24ko))

RESUME : modification de la circulaire DPMA/SDAEP/C2011-9635 du 1er decembre 2011 relative a l'indemnisation des pertes de recolte et des pertes de fonds a destination des ostreiculteurs, producteurs ou utilisateurs de naissains et de 1/2 elevage touches par les consequences des mortalites ostreicoles ayant affecte ce secteur de production en 2011.

DPMA

DPMA/SDAEP/C2012-9607

Publiée le 28-03-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-03-2012.