Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2012-9610


Statut : Caduque


OBJET : Modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2012 et de suivi de l'effort des navires de pêche titulaires d'une autorisation pour la pêche de la sole en Manche Ouest et du merlu austral et de la langoustine en zone CIEM VIII c IXa.

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RESUME : Modalites de gestion relatives aux autorisations de peche europeennes et nationales pour l'annee de gestion 2012 et de suivi de l'effort des navires de peche titulaires d'une autorisation pour la peche de la sole en Manche Ouest et du merlu austral et de la langoustine en zone CIEM VIII c IXa.

DPMA

DPMA/SDPM/C2012-9610

Publiée le 26-04-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2012.