Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/C2013-2001


Statut : Caduque


OBJET : Simplification de procédures prévues par la circulaire DGER/SDPOFE/C2012-2001 du 08 février 2012 portant sur la mise en œuvre des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : Simplification de procedures prevues par la circulaire DGER/SDPOFE/C2012-2001 du 08 fevrier 2012 portant sur la mise en œuvre des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques.

DGER

DGER/SDPOFE/C2013-2001

Publiée le 29-01-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-01-2013.