Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDI/C2013-2010


Statut : Abrogee


OBJET : lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2014

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RESUME : lancement de l'appel a projets de developpement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'annee 2014

DGER

DGER/SDI/C2013-2010

Publiée le 31-07-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2014-644

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2013.