Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2013-3014


Statut : EnVigueur


OBJET : avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20 juin 2012 et à la circulaire DGPAAT/SDPM/ C2012-3088 du 21 novembre 2012 relatives à la mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pris dans le cadre du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.

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RESUME : avenant a la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20 juin 2012 et a la circulaire DGPAAT/SDPM/ C2012-3088 du 21 novembre 2012 relatives a la mise en œuvre de la mesure

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2013-3014

Publiée le 30-01-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDPM/C2012-3088

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 31-01-2013.