Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2013-3019


Statut : Caduque


OBJET : Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation et ayant déposé leur demande entre le 1er janvier 2007 et le 18 décembre 2008.

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RESUME : Controle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant beneficie des aides a l'installation et ayant depose leur demande entre le 1er janvier 2007 et le 18 decembre 2008.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2013-3019

Publiée le 14-02-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-02-2013.