Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/C2013-3020


Statut : EnVigueur


OBJET : Complément à la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture. Cet ajout traite des modalités de démission des membres élus des chambres d'agriculture (départementale ou régionale)

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RESUME : Complement a la circulaire du 29 janvier 2013 relative a l'election des membres des chambres regionales d'agriculture. Cet ajout traite des modalites de demission des membres elus des chambres d'agriculture (departementale ou regionale)

DGPAAT

DGPAAT/SDG/C2013-3020

Publiée le 27-02-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 28-02-2013.