Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/C2013-3024


Statut : EnVigueur


OBJET : Aide aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées en Aquitaine par la tempête KLAUS, dans le cadre du dispositif 226 A du Programme de développement rural hexagonal (PDRH).

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RESUME : Aide aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrees en Aquitaine par la tempete KLAUS, dans le cadre du dispositif 226 A du Programme de developpement rural hexagonal (PDRH).

DGPAAT

DGPAAT/SDFB/C2013-3024

Publiée le 05-03-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 07-03-2013.